Présentation de la marque Société Française de Garantie Fiscale
Déposée le 8 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société Française de Représentation Fiscale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Société Française de Garantie Fiscale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-45 du 9 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société Française de Représentation Fiscale domicilié(e) 2 Rue des Petits Pères - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 115 416 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Française de Représentation Fiscale, M. Jacquin Depeyre Yves domicilié(e) 2 Rue des Petits Pères - 75002 - PARIS - France.
La marque Société Française de Garantie Fiscale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954051.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Française de Représentation Fiscale, SAS - 2 Rue des Petits Pères - 75002 - PARIS - France - SIREN 400115416
Société Française de Représentation Fiscale, M. Jacquin Depeyre Yves - 2 Rue des Petits Pères - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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